Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel LexiColibri, édité par KAIROS, nom commercial de l'entrepreneur individuel identifié dans les mentions légales (« l'éditeur »), et son utilisation par l'orthophoniste qui s'y abonne (« le praticien »).

La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions et de l'accord de sous-traitance des données, qui en fait partie.

LexiColibri est réservé aux orthophonistes qui l'utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle. En créant son compte, le praticien déclare agir à ce titre. Le contrat étant conclu entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Le compte est personnel : un compte par orthophoniste. Le praticien garde ses identifiants confidentiels et ne les partage pas.

LexiColibri est un logiciel d'entraînement à la lecture accessible en ligne, depuis un navigateur : exercices, listes de mots, fiches de suivi et historique des séances.

L'éditeur fait évoluer le service et s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir : l'accès peut être brièvement interrompu pour maintenance ou en cas d'incident. Les fonctions annoncées comme à venir ne sont dues qu'une fois ouvertes.

LexiColibri est un support d'exercices. Ce n'est ni un dispositif médical, ni un logiciel de gestion de cabinet, ni un dossier patient. Il ne pose aucun diagnostic et ne se substitue pas au jugement clinique du praticien, seul responsable du choix des exercices et de l'interprétation des résultats.

Les fiches servent à organiser les séances. Le praticien n'y inscrit que les informations utiles à l'entraînement et s'abstient d'y porter des informations médicales : diagnostic, pathologie, traitement, compte rendu de bilan.

Le premier abonnement s'ouvre par un essai gratuit de 7 jours. Une carte bancaire est demandée au démarrage de l'essai. Si le praticien ne résilie pas avant son terme, l'abonnement choisi démarre et le premier prélèvement a lieu. Un seul essai est accordé par praticien.

L'abonnement coûte 6,99 € par mois ou 59,99 € par an. Ces prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'abonnement peut aussi se payer en dollars canadiens : il coûte alors 10,99 $CA par mois ou 93,99 $CA par an. Aucune taxe canadienne (TPS, TVH, TVQ) n'est facturée. La devise choisie au moment de l'abonnement reste celle de toutes ses échéances.

Le paiement se fait par carte bancaire, d'avance, à chaque échéance, par l'intermédiaire de Stripe. Chaque facture est disponible dans Paramètres › Factures.

Toute évolution du prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à l'échéance suivante ; le praticien peut résilier avant.

En cas d'échec d'un paiement, le lancement de séances, les exercices et les listes de mots sont suspendus dès l'échec, sans préavis ni mise en demeure, jusqu'au paiement de la somme due. Le praticien en est averti par e-mail, avec un lien pour régler, et l'accès est rétabli dès le paiement. Pendant la suspension, ses fiches patients, l'historique de ses séances et les paramètres de son compte, factures et export des données compris, restent accessibles. Si le paiement n'est toujours pas régularisé au terme des nouvelles tentatives de prélèvement, l'abonnement peut être résilié.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

L'abonnement est mensuel ou annuel. Il se renouvelle automatiquement pour une durée identique tant qu'il n'est pas résilié.

Le praticien peut résilier à tout moment depuis Paramètres › Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là, et aucune somme n'est remboursée au prorata.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement grave à ces conditions (partage du compte, extraction des contenus), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai si la sécurité du service l'exige. Un échec de paiement relève de l'article 6.

Le praticien peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres : ses données sont alors effacées définitivement au terme d'un délai de 30 jours.

L'éditeur accorde au praticien, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du logiciel et de ses contenus, pour les besoins de son exercice professionnel.

Les listes de mots, de syllabes et de phrases constituent une base de données protégée (article L341-1 du code de la propriété intellectuelle). Sont interdits : leur copie ou leur extraction, toute collecte automatisée, leur communication à des tiers et leur réutilisation en dehors du logiciel.

Les listes que le praticien crée lui appartiennent. Il autorise l'éditeur à les héberger pour fournir le service et, lorsqu'il les partage, les praticiens destinataires à les utiliser dans le logiciel.

Le traitement des données du compte est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour les données de ses patients, le praticien est responsable du traitement et l'éditeur agit comme son sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance des données. Il appartient au praticien d'informer ses patients ou leurs représentants légaux.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder, tous faits confondus, les sommes versées par le praticien au cours des douze mois précédant le fait à l'origine du dommage. Elle ne couvre pas les dommages indirects, tels qu'une perte d'activité ou de chiffre d'affaires. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le praticien reste responsable de l'usage qu'il fait du logiciel auprès de ses patients et de la sécurité de ses identifiants et de son poste de travail.

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. Il en informe le praticien au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le praticien qui les refuse peut résilier son abonnement avant cette date. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, le praticien et l'éditeur recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.

Pour toute question : bonjour@lexicolibri.fr.